En cas de décès : comment financer ses obsèques ?

Le rapport public annuel de 2019 a dévoilé que les frais d’obsèques s’élèvent en moyenne à 3 350 euros pour une inhumation, et à 3 609 euros pour une crémation. Toutefois, ces frais peuvent être encore plus coûteux, selon les opérateurs, d’où l’importance, comme nous le verrons dans quelques instants, d’avoir une bonne mutuelle santé. Si le défunt n’a pas prévu d’assurance obsèques, ce sont généralement les héritiers qui sont chargés de couvrir les frais d’obsèques.

Qui finance les obsèques ?

Les héritiers

Dans la plupart des cas, il revient aux héritiers de payer les frais d’obsèques, peu importe l’existence ou l’absence de liens affectifs. Ces derniers sont en droit de demander à la banque du défunt de prélever les sommes avancées sur ses comptes dans la limite de 5 000 €. De plus, les héritiers sont tenus de présenter la facture réglée. Toutefois, si le solde des comptes est insuffisant, les frais sont répartis entre l’ensemble des héritiers en fonction de la valeur de ce que chacun recueille dans la succession. Il faut noter qu’ils sont tenus de s’acquitter des frais funéraires, même lorsqu’ils décident de renoncer à la succession.

L’organisme d’assurances

Il est important de vérifier si le défunt avait souscrit un contrat d’assurance pour le paiement de ses obsèques. Lorsque c’est le cas, la personne désignée dans le contrat reçoit ainsi une somme d’argent lui permettant de régler tout ou partie des obsèques.

Voici les différents contrats d’assurance qui peuvent contribuer au paiement des obsèques :

• Contrat d’assurance décès : la personne désignée comme bénéficiaire par le souscripteur du contrat reçoit un capital. Il faut noter que ce dernier n’est pas dans l’obligation d’utiliser cette somme pour financer l’organisation des obsèques,
• Contrat d’assurance obsèques : ce contrat permet le versement d’un capital à une personne désignée par le souscripteur ou à une société de pompes funèbres. Toutefois, ce contrat ne prévoit pas les prestations funéraires et ne couvre pas toujours le coût total des obsèques,
• Contrat obsèques : il permet de financer et d’organiser les funérailles et précise les conditions des obsèques ainsi que leur coût.

Le capital décès et les aides complémentaires

Le capital-décès du régime général est une indemnité versée par la Sécurité Sociale à la famille du défunt. Il y a une condition à remplir afin que ces derniers puissent en profiter : le défunt devait être salarié. Il existe également un capital-décès spécifique pour les fonctionnaires. Il s’agit d’un capital versé aux ayants droit qui doivent le demander auprès de l’administration employeur du fonctionnaire décédé. Ce dernier devait être en activité afin que les ayant droits puissent bénéficier d’un capital-décès.

Si elle doit encore de l’argent au défunt, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) peut également contribuer au remboursement d’une partie des frais d’obsèques. Toutefois, ce remboursement est plafonné à 2 286,74 €. Pour en bénéficier, il suffit aux ayant-droit de présenter la facture des frais d’obsèques et l’acte de décès. Pour finir, sachez qu’il est possible dans certains cas, de bénéficier d’une aide pour payer une partie des frais d’obsèques. Vous devez contacter directement les organismes auxquels le défunt était affilié. Selon le cas, il peut s’agir de :

• La caisse de retraite complémentaire,
• La mutuelle.

En cas de décès accidentel

On distingue certaines situations où les proches du défunt peuvent obtenir le remboursement des frais d’obsèques par divers organismes. On évoquera ici :

Décès provoqué par un accident de la circulation

Ici, vous pouvez être confronté à deux cas de figure :

• Le responsable de l’accident est identifié : les assurés sont indemnisés par leur propre assureur et ils bénéficient d’accords entre les assureurs. Dans certains cas, il est également possible d’obtenir une indemnisation du responsable. L’assureur doit alors proposer aux proches du défunt une offre d’indemnisation. Ces derniers sont libres d’accepter ou de refuser cette offre. De plus, le responsable de l’accident peut être condamné à verser à la famille de la victime décédée des dommages et intérêts.
• Le responsable n’est pas identifié ou il n’est pas assuré : il est nécessaire de demander une indemnisation au fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO). Les frais d’obsèques sont alors compris dans l’indemnisation.

Décès dû à un accident du travail ou une maladie professionnelle

Ici, on s’appesantira sur la prise en charge des frais funéraires par la Sécurité sociale. Ainsi, en cas de décès suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, les ayants droit peuvent obtenir de la Sécurité Sociale, le remboursement des frais funéraires et des frais de transport du corps dans la limite de 1 714 €.

Quelles aides au financement en fonction des profils ?

Le paiement des frais d’obsèques d’un fonctionnaire

Comme nous l’avons déjà mentionné, lors du décès d’un fonctionnaire, les ayants droit de ce dernier peuvent demander à l’administration employeur du défunt, le versement d’un capital décès. Néanmoins, ce capital décès est versé sous conditions et le fonctionnaire devait notamment être actif jusqu’à son décès. La somme du capital est calculée selon l’âge du défunt (en dessous ou au-dessus de l’âge légal de départ à la retraite).

Le paiement des frais d’obsèques d’un salarié du privé

Pour le décès d’un salarié du secteur privé, ses ayants droit sont autorisés à demander à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dont dépendait le défunt, le versement d’un capital décès. Le salarié devait toutefois être actif dans les trois mois avant son décès. Le montant forfaitaire est de 3 472 €.

Le remboursement des frais d’obsèques d’un retraité

Pour le décès d’un retraité, la personne qui prend en charge les frais d’obsèques peut demander un remboursement par la caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) si elle doit de l’argent au défunt. De plus, il faut noter que le montant du remboursement est plafonné à 2 286,74 €.

Frais d’obsèques payés par la mairie pour les personnes sans ressources

Les personnes dont les ressources ne permettent pas de payer des frais d’obsèques, et qui ne bénéficient pas d’actif successoral pour les couvrir, ont le droit de demander à la commune de prendre en charge leurs obsèques gratuitement. Ils peuvent également demander à la mairie de payer les frais d’obsèques.