Très convoitée par les Français, l’assurance vie est un outil très intéressant de gestion du patrimoine. Elle se trouve en dehors de la succession et bénéficie ainsi d’une fiscalité avantageuse. C’est le moyen idéal pour le souscripteur de privilégier les héritiers de son choix. Le testament est également un instrument classique de transmission du patrimoine.
Il exprime les dernières volontés du testateur en ce qui concerne la répartition de ses biens après son décès. Ces deux actes viennent faciliter la transmission du patrimoine de la personne concernée et présentent de nombreux avantages. On vous dit tout.
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L’assurance vie et le testament : quelle différence ?
Certes, le testament et le contrat d’assurance-vie sont tous deux des instruments de transmission du patrimoine, mais il existe cependant une différence entre eux.
Quel rôle joue l’assurance vie ?
L’assurance vie est un contrat par lequel une personne appelée le souscripteur obtient d’un assureur le versement à elle-même (l’assuré) ou en cas de décès, à un tiers (le bénéficiaire) qu’elle désigne, un capital ou une rente moyennant le paiement d’une prime. Le capital de l’assurance vie sera transmis à un bénéficiaire désigné au décès de l’assuré.
Dans le cas où aucun bénéficiaire ne serait identifiable, le capital retourne dans la succession du défunt. L’assurance vie constitue alors une solution alternative de transmission du patrimoine.
Quel rôle joue le testament ?
Le testament est un acte juridique unilatéral par lequel le testateur exprime ses dernières volontés en ce qui concerne la transmission de ses biens. Par cet acte, il pourra donner les informations suivantes :
- La désignation du ou des bénéficiaire(s) de ses biens après son décès et leur répartition ;
- L’indication sur ses souhaits ;
- La désignation d’une personne, son exécuteur testamentaire, qui sera en charge d’exécuter ses dernières volontés ;
- La désignation d’un tuteur pour ses enfants.
Le testament peut être rédigé seul (testament olographe) ou peut être fait devant un notaire (testament authentique).
Est-ce qu’une assurance vie entre dans la succession ?
La question de la complémentarité entre assurance vie et le testament peut être posée. À cet effet, plutôt que dans la clause bénéficiaire du contrat d’assurance, le bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie peut être désigné dans votre testament. La clause bénéficiaire reste vide dans ce cas. Cela vous donne la possibilité de garder secrète l’identité du ou des bénéficiaires après avoir notifié à l’assureur que la clause est déposée chez un notaire.
Vous pouvez aussi facilement changer le bénéficiaire du contrat sans avoir besoin de l’accord de celui-ci. Par contre, dans le cas où vous laisseriez la clause bénéficiaire vide dans le contrat d’assurance vie, vous devez donner l’identité du bénéficiaire dans votre testament. Faute de quoi vos héritiers devront payer les droits de succession sur le montant de votre capital décès.
Que faire en cas de conflit entre le testament et l’assurance vie ?
Il est possible que le testament et l’assurance vie entrent en contradiction au moment de la succession. C’est le cas lorsque le testament désigne un bénéficiaire pour la transmission de son capital alors que le contrat d’assurance désigne également un autre bénéficiaire. Dans de pareils cas, le juge devra se positionner en cherchant à savoir qu’elle était la volonté du souscripteur.
Lorsque les dispositions du testament semblent ambiguës, le juge va s’appuyer sur quelques indices afin d’identifier la volonté du défunt.
