Contrat d’assurance retraite, la retraite mutualiste du combattant intervient pour assurer à ce professionnel une retraite confortable et paisible. Cependant, avant de souscrire une telle assurance, il est important d’en maîtriser les rouages. Si vous souhaitez en comprendre le fonctionnement et les avantages, voici quelques informations qui vous seront certainement utiles.
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La retraite mutualiste du combattant : qu’est-ce que c’est ?
Quelles sont les conditions à remplir pour profiter de cette assurance ?
Toutefois, certaines maisons d’assurances comme le Groupe AGPM proposent des offres permettant de percevoir votre rente avant l’âge légal de la retraite. Pour profiter de la retraite mutualiste du combattant, il faut remplir certaines conditions qui se déclinent comme suit :
- être titulaire d’un Titre de Reconnaissance de la Nation (TRN) ;
- être titulaire de la Carte du Combattant ;
- être une victime de guerre (veuf, veuve, descendant ou ascendant), etc.
Les combattants doivent avoir à cet effet participé durant au moins 90 jours à des conflits dont la liste a été fixée par arrêté. Il est possible d’adhérer à la retraite mutualiste du combattant à tout moment. En revanche, si vous voulez bénéficier des fruits de la rente, il vous faudra avoir versé les cotisations pendant une durée minimale. Cette durée varie en fonction de votre âge. Ainsi, elle est de :
- 10 ans si vous avez moins de 51 ans ;
- 9 ans si vous avez 51 ans ;
- 8 ans si vous avez 52 ans ;
- 7 ans si vous avez 53 ans ;
- 6 ans si vous avez 54 ans ;
- 5 ans si vous avez 55 ans ;
- 4 ans si vous avez 56 ans ou plus.
La souscription est-elle obligatoire ?
L’adhésion à la retraite mutualiste du combattant est volontaire. Une fois devenu souscripteur, vous avez le choix entre le mode réservé et le mode aliéné qui sont des modes de capitalisation. Grâce à ces deux modes, vous percevrez une rente à la fin du contrat. En mode réservé et en cas de décès, il est laissé la possibilité à des bénéficiaires choisis par vous ou à vos ayants droit, de percevoir le capital prévu dans le contrat. En mode aliéné, vous serez le seul à percevoir cette rente qui s’estompe en cas de décès. La différence est que la rente dans un contrat à capital aliéné est plus importante que celle perçue dans le contrat à capital réservé.
La retraite mutualiste du combattant : quels en sont les avantages ?
Souscrire la retraite mutualiste du combattant offre de nombreux avantages.
Majoration de la rente par l’État
La rente versée au combattant correspond en principe au montant qu’il a cotisé. Cependant, celui-ci bénéficie d’une majoration par l’État de sa rente grâce à la retraite mutualiste du combattant. Cette majoration varie officiellement de 12,5 % à 60 % selon le conflit auquel il a pris part et selon son âge.
Il est néanmoins important de préciser que les portions de rente supérieures au plafond de rente majorée ne peuvent bénéficier de la majoration. Le plafond de la rente mutualiste du combattant est fixé à 125 points d’indices de pension militaire d’invalidité et est revalorisé chaque année par arrêté ministériel. L’arrêté du 31 août 2021 situait ce plafond à 1837,50 euros en 2020 en France.
Avantages fiscaux
Les versements effectués pour le compte de la retraite mutualiste du combattant sont déductibles du revenu imposable. Néanmoins, ces versements ne le sont plus lorsque le plafond de rente majoré est atteint. De même, la rente perçue par le combattant est exonérée de l’impôt sur le revenu, des prélèvements ou encore de l’impôt de solidarité sur la fortune. Cela est dû au fait qu’elle est considérée comme une rente viagère constituée à titre onéreux.
Mais à ce niveau aussi, il faut que le plafond ne soit pas dépassé. Le surplus est soumis à ces différents prélèvements compte tenu d’un pourcentage dépendant de l’âge du souscripteur lors du premier versement. Il s’agit de :
- 50 % du dépassement entre 50 et 59 ans ;
- 40 % du dépassement entre 60 et 69 ans ;
- 30 % du dépassement à partir de 70 ans.
À noter qu’à partir de 75 ans, les personnes titulaires de la carte du combattant bénéficient d’une demi-part fiscale supplémentaire.
